Classement des drogues
Drogues légales et contrôlées par l’Etat (alcool, tabac, etc.). Ces substances ne tombent pas sous le coup de la loi du 24 février 1921.
Drogues illégales (essentiellement des stupéfiants et psychotropes) : cannabis, MDMA (ecstasy), LSD, cocaïne, amphétamines (speed), héroïne, LSD, GHB/GBL,…
Selon la loi du 24 février 1921, tu ne peux ni détenir (sauf ordonnance médicale, par exemple pour la méthadone), ni cultiver, ni fabriquer, ni importer, ni acheter, ni vendre, ni donner des stupéfiants, même à titre gratuit.
L’incitation à la consommation est également pénalisée. Lors d’une arrestation ou d’un simple contrôle, si la police trouve des produits illégaux sur toi, il y a toujours une saisie (cannabis compris).
Cannabis et loi
La détention de cannabis, et les comportements qui l’entourent, constituent une infraction pénale.
Même dans le cas d’un usage personnel (détention de 3g max de cannabis ou d’une plante cultivée, selon la circulaire de juin 2018), la détention de cannabis constitue une infraction pénale.
En fonction de la situation (circonstances, antécédents,…) et de ce que décide le parquet, une simple détention peut aboutir à un classement sans suite, au paiement d’une transaction ou, plus rarement, à une condamnation par un tribunal (uniquement une peine d’amende de 120 à 200€ – contravention -, si tu es poursuivi pour la première fois).
Si la détention de cannabis n’est pas destinée à un usage personnel, si elle est commise « avec ostentation » sur la voie publique ou par un mineur, si la détention s’accompagne de vente, un PV est dressé et le parquet peut opter pour des poursuites devant un tribunal.
En savoir plus dans la brochure Cannabis, herbe et haschich
Plus d’informations sur les risques légaux :